Le cabinet est réputé pour la profondeur de ses analyses, la pertinence de ses montages mais aussi le caractère innovant de ses positions, faisant références dans certains secteurs, comme celui de l’audiovisuel, par exemple.
Plusieurs grands groupes internationaux ont ainsi déjà fait appel à l’expertise pointue de RBA au cours de leur existence sur des sujets aussi variés que la restructuration internationale, la résolution de litiges, la restructuration juridique nationale et internationale,…
RBA aide ses clients à mettre en place au sein de leur entreprise une fluidité fiscale et financière qui leur permettra de consacrer plus de temps aux enjeux axés sur la croissance.
Ces opérations spéciales et parfois emblématiques conduites par RBA représentent un tiers de l’activité du cabinet, un pourcentage conséquent pour un cabinet de taille humaine. Elles participent à faire croître la réputation du cabinet et à asseoir sa compétence à traiter une pluralité de sujets de façon pointue.
« J’ai rencontré pour la première fois les associés de RBA il y a environ 15 ans, alors que j’étais responsable des opérations de croissance externe de Liberty Surf. Les conseils donnés à l’époque par RBA se sont révélés très judicieux et précieux, à la fois pour la Société ainsi que l’actionnaire et le management.
Aujourd’hui Responsable de l’activité de Fusions & Acquisitions Mid Cap de Credit Suisse, j’ai eu l’occasion de traiter une opération de cession ; j’ai pu constater que la confiance que lui accordait ses clients était toujours extrêmement forte et j’ai pris beaucoup de plaisir à mener cette transaction avec succès avec RBA. »
Manuel Lasry - CREDIT SUISSE (Luxembourg) S.A., SUCCURSALE EN FRANCE - Responsable Fusions & Acquisitions Mid CapCas d’une opération emblématique : cession d’une société de distribution côtée
Détermination du prix définitif
Les parties se sont mises d’accord sur le prix définitif de cession.
Concilier les règles fiscales Françaises et US dans une acquisition avec effet de levier.
Proposer le schéma optimal de structuration de l’opération.
Un client personne physique résidente US était propriétaire d’un immeuble loué notamment à une société tierce exploitant un hôtel à Paris (SH).
Désireux d’acquérir la société d’exploitation de l’hôtel, avec effet de levier, il a été décidé de constituer un holding d’acquisition des titres de l’hôtel qui se porterait acquéreur également des murs.
La holding (H) devant se déclarer tête du groupe fiscal intégré avec SH.
Au plan fiscal Français, la cession des murs à H est exonérée d’impôt et de contributions sociales sur la plus-value du fait de la durée de détention.
Au plan fiscal américain, la plus-value sur cession des murs est taxable sauf si SH est une société de personne non soumise à l’I/S. Cette solution est impossible car elle écarterait, d’une part, le régime d’intégration fiscale, et d’autre part, le régime mère fille sur les dividendes de SH vers H, nécessaires au remboursement des crédits d’acquisition.
Avec les conseils US du client, RBA a proposé la constitution d’une SASU, qui même si elle est soumise à l’I/S permet d’appliquer aux US la règle de « check-the-box », entrainant le report de la taxation de la plus-value de cession de l’immeuble.